Les frais de notaire réduits dans le neuf permettent de passer d’environ 8 % à 3 % du prix de vente. Sur un bien immobilier d’une valeur de 200 000 €, cela représente une économie de 10 000 € ! Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quid de l’achat d’un terrain à bâtir ? Comment réduire vos frais de notaire dans l’ancien ? Réponses !
3 choses à savoir sur les frais de notaire :
Sommaire
L’Etat souhaite stimuler la construction de logements neufs.
De nombreux dispositifs fiscaux incitent les promoteurs d’une part, les investisseurs d’autre part, à contribuer à ce projet. Parmi ces dispositifs : les frais de notaire réduits applicables dans le cadre d’une transaction dans le neuf.
A noter : à logements similaires – emplacement, superficie… – le bien immobilier neuf est plus cher que le bien immobilier ancien. Ce prix supérieur au mètre carré se justifie : le logement est plus performant, coûte moins cher en énergie – au gré des réglementations thermiques évolutives – et l’acheteur n’a aucuns travaux à financer à court terme. En bénéficiant de frais de notaire réduits dans le neuf, vous compensez ainsi la hausse du prix de votre acquisition.
Découvrez les conditions pour bénéficier des frais de notaire réduits dans le neuf, ainsi que le taux applicable.
Les frais de notaire réduits sont applicables dans 2 types de ventes – appartements et maisons confondus :
A noter : lors de la commercialisation d’un programme neuf, les annonces mentionnent les frais de notaire réduits comme argument de vente.
Condition sine qua non pour bénéficier des frais de notaire réduits : le vendeur est un professionnel, assujetti à la TVA. C’est en effet l’application de la TVA qui justifie la réduction des frais de notaire.
Lorsqu’un logement neuf est acheté par un particulier puis revendu à un particulier, les frais de notaire réduits ne s’appliquent pas.
Les frais de notaire se composent des éléments suivants :
Les émoluments et les débours sont identiques quelle que soit la vente. Ce sont les DMTO qui varient à la baisse dans le cadre d’une vente de bien neuf.
Les frais de notaire réduits vous permettent de réaliser des économies considérables dans le cadre de votre achat d’un logement neuf. Vous passez de 7 à 8 % de frais d’acquisition, à seulement 2 à 3 % du prix HT.
L’achat d’un terrain à bâtir peut vous ouvrir droit, sous conditions, au bénéfice des frais de notaire à taux réduit. Comme pour un achat dans le neuf, c’est l’application de la TVA qui justifie le bénéfice des frais de notaire réduits.
Si le vendeur du terrain nu est un professionnel assujetti à la TVA, vous bénéficiez du taux des DMTO à 0,71 %.
Attention : pour bénéficier des frais de notaire réduits pour l’achat d’un terrain à construire, le vendeur professionnel doit avoir récupéré la TVA au moment d’acheter lui-même le terrain (transaction N – 1).
Si l’acquéreur est soumis à la TVA dans le cadre de son statut de professionnel de l’immobilier, 2 cas de figure :
L’achat d’un bien immobilier ancien ne permet pas de bénéficier des frais de notaire réduits. Vous payez 7 à 8 % du prix de vente – contre 2 à 3 % dans le neuf. Pourtant certaines astuces vous permettent de réduire le montant de vos frais d’acquisition…
Le montant des frais de notaire est directement proportionnel au prix du bien immobilier. 1er réflexe pour réduire le coût total de votre projet d’achat : négocier le prix à la baisse.
Exemple d’économies à réaliser :
Vous négociez une baisse du prix à hauteur de 20 000 € ? Le montant de vos frais de notaire est réduit de (20 000 x 8 %) = 1 600 €. Au total, vous allégez votre budget acquisition à hauteur de 21 600 €.
Lorsque la vente du bien immobilier est confiée à une agence immobilière, le professionnel facture des frais – les frais d’agence. En fonction du type de mandat de vente conclu entre l’agent immobilier et le vendeur, vous pouvez réduire vos frais de notaire.
Exemple d’économies à réaliser :
Le prix du bien s’élève à 100 000 € hors frais d’agence. Les frais d’agence s’élèvent à 5 % du prix de vente.
Autre astuce parfaitement valable pour bénéficier de frais de notaire réduits a minima : valoriser le mobilier du logement, puis l’exclure du calcul des frais de notaire. Les frais d’acquisition, en effet, ne s’appliquent que sur le prix du bien immobilier, à l’exclusion des meubles et équipements.
Vous achetez un logement équipé – cuisine, par exemple ?
Dernière possibilité, strictement encadrée, pour bénéficier de frais de notaire réduits au minimum : négociez les honoraires du notaire.
Les honoraires – ou émoluments – comptent pour une partie du coût total des frais d’acquisition. Ils sont ainsi réglementés :
Calcul des frais de notaire 2019 Barème des émoluments | |
Tranche | Taux applicable |
De 0 à 6 500 € | 3,945% |
De 6 500 à 17 000 € | 1,627% |
De 17 000 à 60 000 € | 1,085% |
Plus de 60 000 € | 0,814% |
A condition d’en faire bénéficier à l’ensemble de ses clients, l’étude notariale peut accorder une remise jusqu’à 10% sur ses émoluments. Renseignez-vous auprès de votre notaire, et privilégiez une étude qui accorde une réduction significative !
Plusieurs outils en ligne vous permettent de savoir si vous bénéficiez des frais de notaire réduits, et d’en simuler le coût :
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